1. Éditeur et contact
OCCITANIE AQUA GROUP, société par actions simplifiée (SAS), 1 chemin de la Prade, 81120 Réalmont, France.
SIREN : 942 680 547 – SIRET : 942 680 547 00026.
Pour toute question relative aux données personnelles : support@occitanie-fluides.fr.
2. Qui est responsable de vos données ?
Occitanie Aqua Group détermine les finalités et les moyens des traitements relatifs à la gestion des comptes professionnels de la plateforme, à sa relation commerciale, à l'assistance et à la sécurité du service. Elle agit à ce titre en qualité de responsable du traitement.
Pour les informations saisies dans l'application par une entreprise utilisatrice au sujet de ses propres clients, techniciens, équipements et interventions, cette entreprise détermine en principe les finalités du traitement. Occitanie Aqua Group traite alors ces informations pour son compte, en qualité de sous-traitant, selon les instructions et les dispositions contractuelles applicables.
3. Catégories de données
Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être traitées :
- identité et coordonnées professionnelles des titulaires de compte et des opérateurs ;
- coordonnées des clients enregistrés par les entreprises utilisatrices ;
- informations relatives aux entreprises, équipements, interventions, stocks et mouvements de fluides ;
- fiches d'intervention CERFA, documents associés, signatures et archives ;
- identifiants de compte, données de session, informations techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement du service.
Les informations liées à un équipement ou à une entreprise peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
4. Finalités et fondements juridiques
| Traitement par Occitanie Aqua Group | Finalité | Fondement envisagé selon la situation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes et accès | Fourniture et administration de l'accès au service | Exécution du contrat, lorsqu'une personne est partie au contrat ; intérêt légitime pour les interlocuteurs d'une société cliente |
| Relation commerciale et support | Gestion de la prestation et réponse aux demandes | Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon le contexte |
| Sécurité et prévention des accès non autorisés | Protection des utilisateurs, des données et de la plateforme | Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale applicable |
| Facturation et comptabilité | Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
Pour les données métier saisies par les entreprises clientes, les finalités et bases légales sont déterminées par chaque entreprise responsable du traitement. Les traitements ne sont pas fondés automatiquement sur le consentement : le fondement dépend de leur objet et du contexte.
5. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions, aux utilisateurs autorisés de l'entreprise concernée et aux personnes habilitées à assurer l'administration, la maintenance ou l'assistance du service. L'application est exploitée sur un hébergement NUXIT. Les prestataires intervenant pour l'hébergement et la maintenance peuvent agir comme sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs dans les conditions prévues par les contrats applicables.
Le détail des lieux de traitement, des prestataires ultérieurs et d'éventuels transferts hors de l'Espace économique européen dépend des prestations effectivement souscrites et des engagements contractuels correspondants. Vous pouvez demander des précisions à support@occitanie-fluides.fr.
6. Protection des informations
La plateforme est conçue pour restreindre les accès selon les comptes, les rôles et l'entreprise concernée. Elle utilise des connexions HTTPS et des mécanismes d'authentification. Des mesures de sécurisation des accès aux documents, des sessions, des droits et des sauvegardes sont nécessaires tout au long de l'exploitation du service. Aucune technologie ne garantit une sécurité absolue.
7. Conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment : leur durée dépend de leur finalité et des éventuelles obligations légales. Les principales règles ou critères de conservation sont les suivants :
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Compte utilisateur, identification et coordonnées professionnelles | Pendant le temps nécessaire à la gestion du compte et de la relation contractuelle ; un archivage limité peut être nécessaire pour la preuve ou la défense de droits. |
| Clients, équipements et historiques des entreprises utilisatrices | Selon les instructions de l'entreprise responsable du traitement, pour les besoins de gestion et de suivi de ses interventions, puis selon les obligations légales applicables. |
| Fiches d'intervention fluides frigorigènes (CERFA) | Conservation de cinq ans par le détenteur de l'équipement et l'opérateur lorsque les dispositions applicables à ces fiches l'exigent. D'autres nécessités de conservation peuvent exister selon la situation. |
| Pièces comptables d'Occitanie Aqua Group | Dix ans lorsque l'obligation comptable légale s'applique. |
| Journaux techniques et sauvegardes | Durées limitées, déterminées en fonction des besoins de sécurité, de maintenance et de restauration et documentées dans les procédures internes. |
À la fin d'une prestation, les modalités de restitution, d'export, de suppression ou de conservation légale des données confiées par l'entreprise cliente sont fixées par les dispositions contractuelles de sous-traitance et les instructions applicables.
8. Vos droits
Selon votre situation et le fondement juridique du traitement, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour les traitements dont Occitanie Aqua Group est responsable, vous pouvez écrire à support@occitanie-fluides.fr. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation, généralement dans un mois, sous réserve des éventuelles prolongations autorisées.
Pour les données relatives aux clients ou collaborateurs d'une entreprise utilisatrice, adressez-vous en priorité à cette entreprise, qui est en principe responsable du traitement. Occitanie Aqua Group l'assiste conformément à ses obligations contractuelles. Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Cookies et technologies similaires
Des cookies et mécanismes techniques peuvent être nécessaires à l'authentification, à la continuité des sessions et à la sécurité du service. Lorsque des traceurs non exemptés sont utilisés, ils doivent donner lieu à l'information appropriée et, si la loi l'exige, à un consentement préalable. La présence éventuelle de services tiers doit être examinée en fonction de la configuration réelle de l'application.
10. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée lorsque les fonctionnalités, les pratiques de traitement ou les obligations évoluent. La date figurant en tête de page indique la version publiée.